Réforme européenne du droit d’auteur : Cavada dénonce le lobbying “ignoble” des Gafa

C’est un texte très attendu par une partie de la presse et un certain nombre d'artistes et de maisons de disques mais qui fait face à une vive opposition, notamment des Gafa qui luttent contre par tous les moyens. Les eurodéputés s’apprêtent à voter, mardi, sur la réforme du droit d’auteur en négociation depuis trois ans et qui a fait l’objet d’un lobbying intense des deux côtés depuis plusieurs mois. Une “campagne d’influence” sans précédent, dénonce l’eurodéputé Jean-Marie Cavada : “En quinze ans de mandat, je n’ai jamais vu ça” dit-il. Le texte entend adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur qui date de 2001. À l’époque, YouTube, par exemple, n'existait pas.

“Ils ont payé des gens pour aller défiler dans les rues”

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Co-rapporteur du texte, l’élu, ancien journaliste et ancien président de Radio France, assure que les Gafa ont dépensé des sommes “extravagantes”, ont diffusé “des fausses informations” et ont fait de la “corruption” en allant jusqu’à “payer beaucoup de gens pour aller défiler dans les rues”. Samedi, des manifestations ont effectivement eu lieu un peu partout dans l'Union européenne, à l'appel de “Save the internet”, un collectif que Google affirme “ne pas financer” et qui est mobilisé depuis des mois pour la défense de “l'échange libre d'opinions sur internet”.

“On leur a promis 300 euros et le paiement des frais”, affirme de son côté Jean-Marie Cavada. “Je n’ai jamais vu ça”, répète-t-il. Des accusations largement contestées par les opposants au projet, qui estiment de leur côté militer pour la défense de droits fondamentaux et pas "pour les Gafa". Et qui accusent ses partisans d'être, eux aussi, au service de puissants lobbies (médiatiques ou artistiques).

En Allemagne, où la mobilisation est menée par une eurodéputée allemande de 32 ans, Julia Reda, seule représentante du parti pirate au parlement européen, des dizaines de milliers de personnes ont défilé dans toutes les villes du pays. Jeudi, les versions de l'encyclopédie coopérative en ligne Wikipédia, en allemand, en tchèque, en slovaque et en danois n'étaient pas disponibles pour 24 heures, également en signe de protestation. 

“Nous ne voulons pas la mort des Gafa” assure Cavada

Selon l’eurodéputé, les Gafa ont “une bonne raison” de se comporter ainsi : “La création artistique européenne, son poids économique équivaut à 536 milliards d’euros chaque année, c’est 7 200 000 emplois. Alors je comprends qu’ils se comportent comme des terroristes ‘Pac-man’, qu’ils veuillent manger cet argent et qu’ils ne veuillent pas payer”.

Jean-Marie Cavada souligne que même si Wikipédia n’est pas concerné par le texte, l’encyclopédie fait campagne contre, “avec l’argent de Mozilla, c’est à dire la fondation de Google” assure l’élu (il n'y a en fait aucun lien entre les deux). “C’est quelque chose d’absolument ignoble” assène-t-il. “Nous ne voulons pas la mort des GAFA, nous voulons qu’ils plient, pour respecter les lois qui encourent en Europe” conclut Jean-Marie Cavada.  

La dernière chance du texte

C'est la dernière chance pour cette directive au parcours mouvementé d'être adoptée en plénière à Strasbourg avant les élections européennes qui se tiennent du 23 au 26 mai prochain. Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, elle a été rejetée par le Parlement européen une première fois en juillet 2018, qui l’a ensuite acceptée, avec des amendements, en septembre 2018. Les États membres et le Parlement sont parvenus à un compromis en février 2019. C'est cette dernière version qui est soumise aux voix ce mardi. 

Les opposants à la réforme s'inquiètent de dérives en termes de libertés publiques : risque de censure a priori de contenus, danger pour les hébergeurs sur le sol européen, pour qui diffuser des contenus deviendrait extrêmement risqué (puisqu'ils en seraient juridiquement responsables), limitation de la circulation de l'information et visibilité réduite pour des médias alternatifs.

Les Gafa, eux, contestent surtout deux articles qui, pour l’un doit renforcer la position des créateurs et ayants droit face aux plateformes, les tenant juridiquement responsables des contenus partagés, et pour l’autre prévoit la création d’un droit voisin du droit d’auteur pour la presse, permettant ainsi aux médias de mieux être rémunérés lors de la réutilisation de contenus par des agrégateurs comme Google News ou des réseaux sociaux.