Scandale Orpéa : le gouvernement porte plainte et va demander le remboursement de dotations publiques

Après six semaines d'enquête, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont rendu leurs conclusions sur le dossier du groupe Orpéa, pointé du doigt en janvier dans le livre "Les Fossoyeurs". Le journaliste Victor Castanet y dénonçait les dysfonctionnement de ce groupe, numéro deux dans le secteur des Ehpad en France. 

Ce samedi, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon a annoncé sur France Inter que le gouvernement allait saisir la justice pour signaler au Procureur de la République des pratiques financières irrégulières constatées par l'IGAS et l'IGF : "Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'État porte plainte et saisit le Procureur de la République sur la base de l'article 40 parce que nous tenons compte de ces dysfonctionnements graves", a expliqué la ministre. 

"Il y a insuffisamment d'encadrants, des encadrements qui ne sont pas à la hauteur. Il y a eu aussi des problèmes sur la qualité nutritionnelle. Tout ceci est avéré, nous le disons clairement."

"Non seulement nous portons plainte, mais nous nous accordons aussi le droit de demander la restitution des dotations publiques qui n'auraient pas été utilisées en direction des résidents comme il se doit", ajoute le ministère. Selon le rapport de l'IGAS et de l'IGF, en effet, l'enquête a "mis au jour des pratiques présumées irrégulières, notamment l'absence de suivi comptable des excédents sur les financements publics et une imputation non conforme à la réglementation de dépenses aux sections soins et dépendance financées par des dotations publiques". En parallèle, les autorités régionales de santé (ARS) vont poursuivre leurs contrôles des établissements du groupe. 

Il y a tout juste deux mois, la sortie du livre-enquête "Les Fossoyeurs" provoquait une onde de choc. Le journaliste indépendant Victor Castanet s'immisçait dans les secrets du groupe Orpéa, leader mondial des Ehpad et des cliniques privées, révélant la maltraitance subie par certains résidents et une gestion "contestable" de l'argent public. 

Le 8 mars dernier, en réponse à ces révélations, Brigitte Bourguignon et le ministre de la Santé Olivier Véran avaient déjà annoncé un plan de renforcement des contrôles et de la transparence dans les Ehpad, avec notamment une vague d'inspections étalées sur les deux ans à venir et menées par les ARS.