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Sécurité en ligne : les contenus terroristes vont devoir être supprimés dans l’heure

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La plateforme de signalement Pharos est destinée à identifier les contenus terroristes en ligne
La plateforme de signalement Pharos est destinée à identifier les contenus terroristes en ligne
© AFP - Ugo Padovani / Hans Lucas

Le Parlement a adopté mercredi une proposition de loi qui entérine un nouveau règlement européen sur la lutte contre le terrorisme. Celui-ci permet d'enjoindre les hébergeurs web à retirer tout contenu considéré comme terroriste dans un délai d'une heure. Une mesure qui inquiète les associations.

Désormais, les plateformes en ligne auront l’obligation de supprimer les contenus considérés comme étant à caractère  terroriste dans un délai d’une heure après que cela leur ait été demandé. Cette disposition s'adosse sur un règlement européen entré en vigueur le 7 juin dernier.

Mercredi, le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi LREM, dont l’examen avait commencé pendant la précédente législature, en février dernier. Le texte adopté désigne les autorités qui seront compétentes pour faire respecter le règlement en question.

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Une règle proche de celle de la loi Avia, censurée par le Conseil constitutionnel

Avec cette proposition de loi, les députés et sénateurs remettent donc sur le devant de la scène un dispositif qui est dans le débat public depuis plus de trois ans : en juillet 2020, le Conseil constitutionnel avait censuré une grande partie d’une proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia, votée près d’un an plus tôt, et dont la principale disposition consistait à obliger les plateformes hébergeant du contenu à supprimer en moins de 24 heures tout contenu haineux "manifestement illicite", comme les incitations à la haine, les propos discriminatoires et les appels à la violence. Le texte avait été vidé de l’essentiel de sa substance par la décision du Conseil constitutionnel.

"Quand la loi Avia a été censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français s’est empressé, avec le soutien de l’Allemagne, de faire passer son règlement de censure terroriste au niveau de l’Union européenne. La proposition de loi qui a été votée cette semaine consiste à adapter ce règlement en prévoyant que les autorités qui auront ce pouvoir de notifier les fournisseurs de contenu de la présence de texte ou de vidéos qui doivent être retirés", détaille Bastien Le Querrec, de l’association de défense des libertés sur Internet La Quadrature du Net. "En faisant cela, cette proposition de loi rend effectif le mécanisme de censure dans le droit français", ajoute-t-il.

L’Arcom au coeur du dispositif

Concrètement, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-CSA), qui est au coeur du dispositif : une personnalité qualifiée y sera nommée, et chargée de transmettre ces injonctions de retrait, lorsque lui sera notifiée la présence d’un contenu à caractère terroriste - une compétence qui a été transférée en juin dernier, jusqu'alors c'était la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui avait la charge de la lutte contre les contenus terroristes en ligne. La personnalité qualifiée de l’Arcom sera aussi chargée de l’examen de demandes de retrait de contenus venus d’autres États membres de l’Union européenne - en échange, la France pourra elle aussi demander le retrait de contenus hébergés dans d’autres pays de l'UE.

La proposition de loi fixe aussi les sanctions : le non-respect de l'injonction de retrait dans le délai fixé sera passible d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende. Dans les cas les plus graves, cela peut même aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial de la plateforme numérique. Par ailleurs, la personnalité qualifiée de l'Arcom devient aussi chargée de la "supervision" de la plateforme Pharos, celle par laquelle devront passer les signalements de contenus.

"Une censure administrative dangereuse pour les libertés" selon la Quadrature du Net

À l’Assemblée nationale, le député Renaissance Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire, a salué "un combat qui rassemble largement notre assemblée" : plusieurs députés de l’alliance Nupes ont voté pour, comme la sociliste Cécile Untermaier qui a décalré que "certes, il y a des lacunes, pourtant, compte tenu de l’importance du cadre européen de l’action, nous considérons que ce texte est utile". En revanche, du côté de la France Insoumise, on fustige "un coup de canif à la liberté d’expression, qui n’est pas nécessaire, adapté ni proportionné", selon le député LFI Ugo Bernalicis.

Pour Bastien Le Querrec, de la Quadrature du Net, il y a danger dès lors que les injonctions de retrait ne sont pas judiciaires, mais administratives : "On est face à une situation pour les hébergeurs qui auront en une heure l’obligation de retirer les contenus, et qui risquent une amende très forte s’ils ne le font pas. S’ils veulent contester tout en se protégeant juridiquement, ils devront retirer le contenu puis éventuellement le remettre a posteriori, si jamais la justice dit que ce n’était pas un contenu terroriste", explique-t-il, car les recours ne sont pas suspensifs – une procédure d’appel est prévue auprès des cours administratives d’appel, qui auront un mois pour se prononcer. Selon lui, un tel dispositif risque même de renforcer les géants du web, qui ont de plus fortes capacités de modération.

"À partir du moment où on fait une censure sans passer par un juge, où l'on agit avant de regarder si juridiquement cela tient la route, le mécanisme est très dangereux pour les libertés", déplore Bastien Le Querrec. Les députés insoumis entendent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel - en 2020, la juridiction avait censuré la mesure, qui concernait plus globalement les "contenus haineux", en raison des risques qu'elle représentait pour la liberté d'expression.