SNCF : après le vote, le temps long de la négociation

Redouté, mais bel et bien acté. Mercredi après-midi, l'Assemblée a adopté par 452 voix contre 80 le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", après un autre vote jeudi matin au Sénat. À quelques exceptions près, les groupes LR, UC, LREM, RDSE (à majorité radicale) et les Indépendants ont voté pour (254 voix), socialistes et CRCE (à majorité communiste) se sont eux positionnés contre (82 voix).

"D'autres négociations vont désormais s'ouvrir, à la fois au niveau de la branche et au niveau de l'entreprise elle-même, et je réunirai les partenaires sociaux demain pour qu'ils puissent s'engager dans cette discussion", a déclaré dans le même temps la ministre des Transports Élisabeth Borne. Le projet entre désormais dans une autre phase.

Des points de frictions persistent...

Après plusieurs mois de lutte, les quatre fondamentaux de la réforme voulue par le gouvernement n'ont pas bougé. Ainsi, le groupe SNCF sera bien transformé en société anonyme, puis ouvert à la concurrence dès 2020. L'État s'est par ailleurs engagé sur la reprise de la dette de la société ferroviaire à hauteur de 35 milliards sur les 46 que comptent la SNCF.

Principal point de discorde, la fin de l'embauche au statut au 1er janvier 2020 (soit la suppression du statut des cheminots pour les nouveaux salariés du groupe) a également été entérinée par le projet de loi.

Dès vendredi, syndicats, patronat et l'État se réuniront lors de la Convention collective nationale du ferroviaire (CCN) pour débattre des derniers points de friction. Mais les marges de manœuvre s'annoncent étroites, voire extrêmement étroites pour les partisans du retrait.

Parmi les questions qui restent en suspens : la future grille de classification et de rémunérations des métiers du rail, du droit au retour pour les cheminots qui seront transférés chez un opérateur privé, la gratuité des billets ou encore la refonte des péages ferroviaires. Autant de points très sensibles sur lesquels les syndicats et salariés du groupe promettent de rien lâcher durant les 18 prochains mois.

"La loi qui a été votée est essentiellement une loi d'habilitation à écrire des ordonnances, les ordonnances ne sont pas encore écrites. Donc, si un certain nombre de choses ont été posées par le gouvernement, il en reste un très grand nombre qui n'ont pas été posées dans la loi", a fait remarquer Laurent Brun, délégué CGT cheminots.

Les syndicats espèrent obtenir vendredi de nouvelles avancées sur la plan social, notamment sur l'épineuse question du transfert des cheminots vers des rivaux de la SNCF. S'ils ont déjà réussi à gagner une marge sur les délais de rétractation, ces derniers souhaitent que les cheminots puisse revenir ad vitam æternam au sein de la filiale, et que leur transfert vers le privé ne devienne pas systématique. Cependant, les récents accrochages entre les différents syndicats devraient rendre le dialogue difficiles entre les différents partis.

...et divisent de plus en plus au sein de l'intersyndicale

Le contexte pèse, il est vrai, sur les nerfs des syndicalistes et des grévistes. En parallèle de l'adoption du texte, la trentième journée de grève du mouvement "en pointillés" se soldait par le plus petit taux de grévistes recensé par la direction depuis le 3 avril, soit un taux de 12,78 % de mobilisation.

Avant le vote de l'Assemblée, mercredi, plusieurs dizaines de cheminots s'étaient rassemblés en parallèle d'une réunion de l'intersyndicale de la SNCF, soupçonnant la CFDT, l'Unsa et la CGT de vouloir "vendre les cheminots" en arrêtant la grève entamée début avril. La principale question était de savoir s’il fallait faire grève pendant les épreuves du baccalauréat. De quoi attiser encore un peu les tensions existantes.

Et pour cause, la CFDT cheminots a décidé de suspendre le mouvement les 18 et 22 juin, jours d'examen, sur les trains TER et RER. Cette initiative unilatérale a semble-t-il déplu aux délégués de SUD rail qui accusent la CFDT d'agir "sans la souveraineté démocratique des assemblées générales". Les représentants de l'Unsa ont pour leur part accusé le syndicat de Laurent Berger de "véhiculer un double discours".

Pour l'heure et en attendant la poursuite des discussions, l'intersyndicale de la SNCF a appelé les cheminots à poursuivre la mobilisation massive, à raison de deux jours sur cinq, jusqu'au 28 juin.