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Débattu à partir de ce lundi par les députés, le projet de budget 2020 entérine la disparition progressive de cette taxe, qui permet jusqu'ici aux collectivités locales de financer crèches, écoles, équipements sportifs et culturels, etc. Comment sera-t-elle compensée ? Les communes ont peur de perdre au change.
Dans les boites aux lettres ces jours-ci, le dernier avis de taxe d'habitation. L'impôt est à régler avant le 15 novembre à minuit (le 20 novembre pour les contribuables qui passent par Internet). Mais pour les 80% des foyers les moins aisés doivent s'en acquitter, ce sera la dernière fois.
En effet, le projet de budget 2020 en débat à partir de ce lundi après-midi à l'Assemblée nationale entérine sa suppression définitive. Pour les 20% de foyers restants, les plus aisés, la disparition de cet impôt local va s'étaler par tiers jusqu'en 2023. Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés, pas plus que la redevance audiovisuelle qui permet de financer votre radio préférée.
Cette suppression va de pair avec le lancement du chantier du financement des collectivités locales. Car, la taxe d'habitation supprimée, il s’agit désormais de compenser l'une de leurs principales sources de financement.
Quelles compensations ?
À quoi sert la taxe d'habitation ? Elle permet aujourd'hui de financer toutes les dépenses des municipalités : les crèches, les écoles, les équipements sportifs et culturels, la voirie... Un tiers des recettes fiscales des municipalités disparaissent, selon l’OFCE.
Pour la compenser, l'exécutif va transférer le produit de la taxe sur le foncier bâti. Actuellement perçue par les départements, elle va devenir un impôt communal. En contrepartie, les départements recevront une part de TVA. Sauf que pour la plupart des communes, le produit de la taxe foncière ne correspond pas à celui de la taxe d'habitation.
Autre nouveauté détonante : contrairement aux années passées, les bases d’imposition ne seraient pas revalorisées du montant de l’inflation, ce qui privera les collectivités de 450 millions d’euros. De plus, les municipalités y perdent encore en autonomie fiscale, car elles ne pourraient plus faire varier cet impôt. Une question se pose également : jusqu’à quand l’État, qui veut réduire massivement ses dépenses, va-t-il réellement compenser intégralement ce manque à gagner ?
Quant à la réforme des valeurs locatives - dossier explosif car il pourrait entraîner une forte hausse de taxe foncière pour certains propriétaires - le gouvernement a décidé de se donner du temps. Lancée dans le projet de loi de finances 2020, cette révision, plusieurs fois repoussée ne "produira ses premiers effets qu’à partir de 2026", indique Bercy. Ce budget pouvoir d'achat est aussi un budget d'apaisement après le mouvement des gilets jaunes.
