Syrie : la France condamnée par la CEDH à réexaminer les demandes de rapatriement de familles de djihadistes

Publicité

Syrie : la France condamnée par la CEDH à réexaminer les demandes de rapatriement de familles de djihadistes

Par
L'audience s'était tenue à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l'homme en septembre 2021
L'audience s'était tenue à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l'homme en septembre 2021
© AFP - Frédérick Florin

Deux couples avaient saisi la Cour européenne des droits de l'homme en 2019 et 2020, après avoir en vain réclamé auprès des autorités françaises le rapatriement de leurs filles et petits-enfants, actuellement détenus dans les camps syriens.

La décision était très attendue, y compris par nos voisins européens. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu ce mercredi un arrêt dans lequel elle condamne la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de djihadistes. "Il incombe au gouvernement français de reprendre l'examen des requérants dans les plus brefs délais", a écrit la Grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance. "L'examen des demandes de retour effectuées par les requérants au nom de leurs proches n'a pas été entouré des garanties appropriées contre l'arbitraire", note la CEDH dans un arrêt très technique. Les dix-sept juges ont estimé que la France avait manqué de transparence avec ces familles, ne leur expliquant pas pourquoi elle ne rapatriait pas leurs proches, ne répondant d'ailleurs pas à leurs courriers envoyés au Quai d'Orsay ou à l'Élysée.

Long combat devant la justice

Cette décision est l'aboutissement du long parcours judiciaire de deux couples de Français. Tous deux ont vu leurs filles rejoindre les rangs de l'organisation État islamique en 2014 et 2015. Celles-ci sont actuellement retenues dans les camps du nord-est de la Syrie, la première avec ses deux enfants de 6 et 8 ans, la seconde avec un garçon de 3 ans. Ce garçonnet est d'ailleurs né dans le camp, derrière des barbelés.

Publicité

Depuis plusieurs années, les grands-parents se battent pour faire rapatrier leurs petits-enfants et leurs filles, accusant Paris de les exposer à des "traitements inhumains et dégradants", au mépris de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Lors de l'audience, le 29 septembre 2021, le représentant du gouvernement français avait expliqué ne pas avoir de contrôle sur les camps tenus par les Kurdes et insisté sur la difficulté de mener de telles opérations de rapatriement. Mais les requérants avaient reçu le soutien de la Commissaire aux droits de l'homme, qui avait souligné les conditions de vie atroces infligées à ces enfants : le manque de nourriture, de soins, d'hygiène, les températures extrêmes. Il y fait 45 degrés l'été, il gèle en hiver. Les enfants passent leurs journées dans la poussière ou la boue, et dorment sous des tentes.

Dans son arrêt rendu ce mercredi matin, la CEDH estime que la requête concernant la violation de l'article 3 n'est pas recevable, mais elle condamne très clairement l'État français, pour n'avoir pas respecté un autre article du protocole lié à la Convention européenne des droits de l'homme. Dans ce protocole, que la France a signé, il est écrit : "Nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est le ressortissant". Et c'est pour avoir privé ces familles de retour, sans expliquer pourquoi, que la France est condamnée. Les juges de Strasbourg notant que le gouvernement français, qui argue qu'il n'a pas le contrôle sur le territoire du Kurdistan syrien, a prouvé finalement le contraire à chaque fois qu'il a rapatrié des enfants depuis 2019.

Albert, requérant devant la CEDH, avec son avocate Marie Dosé et Me Laurent Pettiti. Il se bat pour le rapatriement de Roj de sa fille et de son petit-fils.
Albert, requérant devant la CEDH, avec son avocate Marie Dosé et Me Laurent Pettiti. Il se bat pour le rapatriement de Roj de sa fille et de son petit-fils.
© Radio France - Sophie Parmentier

"C'est une immense victoire"

Pour Me Marie Dosé, avocate parisienne qui porte le combat de ces familles depuis des années, cette décision est "une immense victoire". Elle se félicite que la CEDH sanctionne "l'arbitraire". "C'est la fin du fait du prince", lance-t-elle. À ses côtés, devant la grande salle d'audience strasbourgeoise, des grands-parents la serrent dans leurs bras et la remercient, les larmes aux yeux. Albert a son petit-fils de trois ans retenu à Roj, et il faisait partie des requérants. "On est soulagé par la décision de la CEDH", confie-t-il. "Cela a été un combat de trois ans, on a été débouté de partout devant les juridictions françaises. Il a fallu venir ici pour enfin s'entendre dire qu'on avait raison, que l'État français avait outre-passé ses droits."

Il espère que son petit-fils "ne passera pas encore un hiver là-bas". Quant à sa fille, il attend qu'elle soit jugée en France, "c'est normal", dit-il. D'autres grands-parents ont fait le voyage à Strasbourg, comme ce couple qui a des petits-enfants à Roj, et qui s'exprime au nom du Collectif Familles unies. Le collectif souligne que la CEDH a jugé que tous les enfants devaient être traités avec "un principe d'égalité"  en prenant en considération "l'intérêt supérieur des enfants, leur particulière vulnérabilité et leurs besoins spécifiques".

200 enfants français encore dans les camps syriens

"Tel n'est pas le choix cynique de la France",  dénonce le collectif, dans un communiqué publié ce mercredi soir. Longtemps, la France a privilégié la politique "du cas par cas", concernant le retour des familles de djihadistes. En mars 2019, le gouvernement a rapatrié quelques orphelins et enfants isolés. 35 enfants ont ainsi été rapatriés sans leurs mères, jusqu'en 2021. Puis début juillet 2022, Paris a fait revenir 35 autres mineurs et 16 mères, soit le premier rapatriement massif depuis la chute du "califat" de l'EI, le premier concernant des femmes djihadistes depuis le Kurdistan syrien. Il reste dans le camp de Roj, 80 femmes et plus de 200 enfants. La secrétaire d'Etat auprès de l'enfance, Charlotte Caubel, déclarait publiquement cet été que la France ramènerait tous ces enfants, dont la plupart sont très petits. Les familles de ces enfants attendent que la décision de la CEDH accélère les retours. Aujourd'hui, dans un communiqué, le Quai d'Orsay a fait savoir que la France était "prête à de nouveaux rapatriements de familles de djihadistes de Syrie chaque fois que les conditions le permettront".

À chaque retour, du Kurdistan syrien ou de Turquie, les femmes sont systématiquement présentées à la justice et les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance.