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Un juge français chargé d'enquêter sur la vente des Rafale à l'Inde en 2016

Dans les ateliers de Dassault-Aviation à Mérignac le 8 octobre 2019 lors de la cérémonie de livraison à l'Inde du premier des 36 Rafale commandés en 2016 à Dassault-Aviation.
Dans les ateliers de Dassault-Aviation à Mérignac le 8 octobre 2019 lors de la cérémonie de livraison à l'Inde du premier des 36 Rafale commandés en 2016 à Dassault-Aviation.
© AFP - Georges Gobet

Cinq ans après la vente de 36 avions Rafale à l'Inde, l'ONG Sherpa a obtenu de la justice française la saisine d'un juge d'instruction pour enquêter sur des soupçons de corruption sur ce contrat à plusieurs milliards d'euros.

L'affaire des ventes d'avions Rafale est un dossier qui suscite l'émoi en Inde depuis plusieurs années. Ce dossier revient sur le devant de l'actualité en France car un juge d'instruction vient d'être saisi  pour enquêter sur des soupçons de corruption.  Il s'agit d'éclaircir les conditions de ce contrat à plusieurs milliards d'euros incluant la vente de 36 avions Rafale à l'Inde en 2016.  L'organisation non gouvernementale Sherpa avait déposé plainte le 22 avril dernier avec constitution de partie civile. Le parquet demande donc au juge d'enquêter sur des faits de corruption et de trafic d'influence.

En marge de ce contrat de près de 8 milliards d'euros, les soupçons portent sur le choix de Reliance, le partenaire indien de l'avionneur français Dassault. Reliance est une société privée sans aucune expérience dans l'aéronautique, elle appartient à Anil Ambani, très proche du premier ministre indien. Elle a été choisie après l'interruption brutale des négociations entre Dassault et l'avionneur public indien. Pourquoi ce groupe a t il été choisi ? Des commissions occultes ont elles été versées ? 

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À l'époque, le président François Hollande avait dit ne pas avoir eu le choix du partenaire indien de Dassault. Jean Yves Le Drian, alors ministre de la Défense, avait assuré n'avoir subi aucune pression de l'Inde. 

Pour les avocats de Sherpa,  la désignation d'un juge est "un premier pas important vers la manifestation de la vérité" dans un dossier qui présente, selon l'ong, "toutes les apparences d'un scandale d'Etat". 

En septembre 2016, l'Inde commande 36 avions Rafale (Dassault Aviation) pour huit milliards d'euros. Alors que la France peinait jusqu'alors à vendre ces avions, cette commande était présentée comme le contrat du siècle. Mais selon Yann Philippin, journaliste à Mediapart, invité sur France Inter en avril 2021, Dassault aurait payé pendant plusieurs années des millions d'euros de commissions occultes à un intermédiaire afin de remporter ce contrat. La France aurait également obtenu selon Mediapart le retrait d'une clause anticorruption qui, en cas de versements avérés de pots-de-vin, aurait permis de casser le contrat de vente des Rafale.

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