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Un millier de contractuels recrutés ces prochains mois pour réduire les délais de la justice civile

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Pour le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, les délais de la justice alimentent la défiance des Français à son encontre
Pour le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, les délais de la justice alimentent la défiance des Français à son encontre
© AFP - GONZALO FUENTES

Ces "juristes assistants" et "renforts de greffe", qui prendront leur poste d'ici la rentrée de septembre, doivent permettre de délester magistrats et greffiers des tâches les plus chronophages. Aujourd'hui, le délai d'attente avant un jugement est de 14 mois en première instance, 17 mois pour une procédure en appel.

Éric Dupond-Moretti vante un plan d'embauche "historique" : un millier de contractuels vont être recrutés dans les prochains mois, a annoncé ce lundi le garde des Sceaux dans Le Parisien. Ces "juristes assistants" et "renforts de greffe" doivent permettre de réduire les délais de la justice civile, qui traite des contentieux du quotidien : divorces, logement, crédits, protection sociale, etc. 

Des délais qui alimentent la défiance

Actuellement, au civil, environ 1,3 million de dossiers sont en souffrance. En première instance, il faut attendre en moyenne 14 mois avant d'obtenir un jugement. En appel, le délai avant une décision est de 17 mois. "C'est beaucoup trop long !", martèle Éric Dupond-Moretti. "La défiance que les Français nourrissent à l’égard de leur justice, c’est là aussi qu’elle se niche."

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Pour la Chancellerie, il y a donc urgence à réduire les stocks de dossiers qui s'accumulent dans les juridictions. Le ministre fait le choix d'en appeler à des contractuels, qu'il compare à du "sucre ultra-rapide", afin d'amorcer la pompe au plus vite. Sur le millier de juristes assistants et de renforts de greffes qui commenceront à occuper leur poste d'ici le mois de juillet, la moitié sera embauchée pour une durée d'un an, l'autre moitié pour trois ans renouvelables une fois. 

Une aide pour les tâches particulièrement chronophages

N'étant ni magistrats, ni greffiers, ils ne pourront pas siéger à une audience, ni rendre de décision. Mais un juriste assistant pourra aider un magistrat dans ses recherches ou à rédiger certaines décisions les plus simples. "On évalue que ça peut doubler le nombre de décisions rendues", fait-on valoir dans l'entourage du ministre. Quant aux greffiers, garants du respect des procédures et actuellement débordés, ils seront assistés dans certaines tâches de saisie de données ou de notifications.

Coût de ces 1000 salariés supplémentaires : 15 millions d'euros, soit 0,2% du budget du ministère de la Justice pour 2021. "Les parlementaires prévoient toujours une marge dans le budget, je me suis battu auprès de Bercy avec l'aide du Premier ministre et du président de la République qui ont estimé que la crise de confiance en l’institution était telle, que cette enveloppe était prioritaire, et la justice, une priorité", explique Éric Dupond-Moretti. 

Ces embauches sont le second temps d'un mouvement impulsé à l'hiver dernier : un peu moins d'un millier de postes avaient été créés pour accélérer la justice pénale en délestant les magistrats et les greffiers de tâches chronophages.

Concernant les procédures au civil, d'autres mesures devraient être mises en place, sur la base d'un rapport remis ce lundi au garde des Sceaux. Parmi les préconisations : promouvoir la médiation comme mode de règlement des différends, ou encore encourager la signature de conventions parentales en cas d'accord total (par exemple modification des droits de garde après le déménagement de l'un des parents). Objectif fixé par la Chancellerie : faire tomber à 6 mois le délai d'attente, dans les trois prochaines années.