Un projet de loi sur le référendum d'initiative populaire
François Hollande a annoncé un projet de loi avant la fin 2013 pour mettre en œuvre le référendum d'initiative populaire. Le Président a dit vouloir__ "mieux associer les citoyens à la vie publique".
Le Président prononçait ce matin un discours devant plus de 200 ministres ou ex-ministres réunis au Conseil constitutionnel à l'occasion du 55e anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958.
"La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d'initiative populaire. La loi organique pour l'application de cette mesure n'a toujours pas été adoptée. J'ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l'année", a déclaré François Hollande.
Promis en 2007 par Nicolas Sarkozy, le référendum d'initiative populaire fait partie de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 mais n'avait finalement pas vu le jour car la disposition nécessite une loi organique pour être appliquée.
Le projet de loi a déjà passé le cap des deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais les versions des deux assemblées diffèrent.
Le référendum d'initiative populaire est un mécanisme de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens de demander à être interrogés sur un sujet sonné, s’ils sont soutenus dans leur démarche par un certain nombre d’élus.
La Constitution de la Ve République fête son anniversaire en grande pompe
A l'occasion des 55 ans du texte constitutionnel rédigé en 1958, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel avait invité près de 200 anciens ministres, parmi lesquels Robert Badinter, Dominique de Villepin ou Jean-Pierre Chevènement, ainsi que l'actuel gouvernement au complet.
Le chef de l'Etat a salué la solidité de la Constitution de la Ve République, "socle des valeurs fondamentales d'hier, d'aujourd'hui et de demain" malgré 25 révisions au fil des années. Rédigé sous l'impulsion de Charles de Gaulle au lendemain de la Guerre d'Algérie, ce texte fondateur a été "servi par ceux-là qui l'avaient le plus contesté", a souligné François Hollande, en référence à François Mitterrand qui l'avait qualifié de "coup d'Etat permanent" en raison du pouvoir énorme qu'il accorde au président.
François Hollande s'est posé en garant d'une Constitution sur laquelle s'est fondée l'élection et l'action de sept présidents de la République, 19 Premiers ministres et 579 ministres depuis 1958. Et a donc rejeté l'idée d'une VIe République notamment prônée par Arnaud Montebourg.
Les anciens présidents de la République avaient tous été conviés mais aucun n'était présent. Jacques Chirac n'est pas présent. Nicolas Sarkozy et Valéry Giscard d'Estaing ont décliné l'invitation.