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Un sénateur PS réclame l'indemnisation des condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

La Gay Pride de Nice en juillet dernier.
La Gay Pride de Nice en juillet dernier.
© AFP - Roland Macri / Hans Lucas

Quarante ans après la loi de 1982 qui a dépénalisé l'homosexualité en France, un sénateur socialiste va déposer samedi une proposition de loi pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité, entre 1942 et 1982. Une proposition "entendue" par la Première ministre.

"Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées", rappelle le sénateur socialiste Hussein Bourgi. 40 ans après la loi qui dépénalisa l'homosexualité en France, il proposera, le 6 août, un texte qui permettrait d'ouvrir la voie à une indemnisation des homosexuels condamnés entre 1942 et 1982. Une date symbolique,  puisque la loi pénalisant les relations entre deux personnes de même sexe dont l'une des deux est mineure (moins de 21 ans puis 18 ans à partir de 1974), avait été prise le 6 août 1942 par le régime de Vichy, restant en vigueur jusqu'à son abrogation à l'été 1982, après l'élection de François Mitterrand.

Cette proposition de loi du sénateur Bourgi a déjà été signée par plus d’une vingtaine de sénateurs PS. Le texte sera proposé à la signature ce jeudi, aux autres groupes politiques. Selon Hussein Bourgi, la proposition de loi ne concernerait aujourd’hui plus que 150 à 200 personnes. Jeudi, la Première ministre Elisabeth Borne a dit qu'elle "entendait" cette proposition et qu'elle allait l'étudier. Elle a également annoncé la nomination, avant la fin de l'année, d'un "ambassadeur aux droits LGBT+".

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Une proposition qui fait écho à une tribune

Ce texte proposé par le sénateur PS de l'Hérault fait écho à une tribune publiée en juin dernier, à l'occasion du mois des fiertés, dans le magazine LGBT "Têtu". Le texte réclamait la reconnaissance des victimes de la répression anti-gay et avait pour vocation d'interpeller "le plus haut niveau de l'Etat". Cette tribune a été signé par des victimes de cette législation anti homosexuels, comme le lyonnais Michel Chomorat, victime en 1977. Certains politiques comme Jean-Luc Mélenchon, Olivier Faure, Fabien Roussel avaient également signé.

Selon une étude menée par deux sociologues français et citée par Libération, Régis Schlagdenhauffen et Jérémie Gauthier, près de 10 000 peines auraient été prononcées envers les homosexuels entre l’après-guerre et 1982. Des condamnations qui frappaient principalement les hommes.

"La Nation n'oublie pas"

Quarante-ans après la dépénalisation totale de l'homosexualité, le président Emmanuel Macron s'est exprimé, "aujourd’hui, nous nous souvenons de cette injustice, des souffrances qu’elle a infligées", a-t-il dit avant d'affirmer que, "la Nation n'oublie pas". Emmanuel Macron a également cité Robert Badinter, "cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d’un grand pays de liberté comme le nôtre", reprend-il.

Toutefois, le président a tenu a rappeler qu'il y avait encore du chemin à faire, "bien sûr, il reste, encore de nos jours, des souffrances et des discriminations intolérables dans notre République", a-t-il précisé.