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Une passagère décédée, trois policiers en garde à vue : ce que l'on sait après ce refus d'obtempérer à Paris

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À Paris, un décès, un blessé et trois policiers en garde à vue après un refus d'obtempérer.
À Paris, un décès, un blessé et trois policiers en garde à vue après un refus d'obtempérer.
© Maxppp - Pauline Darvey

Trois policiers qui ont tiré samedi à Paris sur une voiture soupçonnée d'avoir foncé sur eux lors d'un contrôle, sont en garde à vue depuis dimanche. Le conducteur, blessé, n'est toujours pas en état d'être entendu et une passagère est décédée.

Trois policiers sont en garde à vue depuis dimanche après la mort d’une femme, visée par des tirs des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Le conducteur de la voiture aurait refusé d’obtempérer face à des policiers à VTT, samedi dans le 18e arrondissement de la capitale. Touché au torse, il est gravement blessé. La passagère est morte des suites de ses blessures à la tête.

Le conducteur, soupçonné d'avoir refusé d'obtempérer lors du contrôle, a été brièvement placé lundi en garde à vue pour "tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique" mais il n'est finalement pas encore en état d'être auditionné.

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Que s’est-il passé ?

Samedi en fin de matinée, rue Ordener dans le 18e arrondissement de Paris, des policiers en VTT remarquent une voiture dont l’une des passagères ne porte pas sa ceinture de sécurité. Mais la voiture s’enfuit "à vive allure" quand les policiers tentent de la contrôler, et "fonce sur l'équipage de policiers à VTT", selon les déclarations des agents.

La voiture se retrouve bloquée au croisement du boulevard Barbès et de la rue Doudeauville, à cause de la circulation. C'est en accélérant brutalement qu'elle aurait coincé l'un des policiers entre un bus et une voiture. L'équipage de trois policiers à VTT a assuré à des collègues venus leur prêter main forte qu'ils avaient fait usage de leurs armes après que le véhicule leur a foncé dessus.

Deux équipiers ont tiré quatre et cinq fois sur la Peugeot 207 impliquée, neuf douilles ont été retrouvées sur les lieux. Deux balles ont frappé le pare-brise du côté passager. Le conducteur et la passagère ont été touchés. La voiture tente ensuite de s’échapper, de nouveau, en remontant une rue à contresens.

Où en sont les enquêtes ?

Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes. Une pour "tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique" et une autre pour "violences avec arme par personnes dépositaires de l'ordre public". La police des polices, l'Inspection générale de la police nationale, a été saisie et a placé les trois policiers responsables des tirs en garde à vue. Elles ont toutes les trois été prolongées lundi soir. L'un des policiers a été percuté par la voiture et souffre d'une plaie superficielle à la main gauche ainsi que d'une blessure du genou droit car il est tombé de son vélo.

Les trois policiers, deux hommes et une femme, sont auditionnés depuis dimanche après-midi à l'IGPN pour "violence avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique". "Cette mesure est prise en raison de la gravité des conséquences des tirs réalisés et afin de vérifier les conditions d'usage de leurs armes par les intéressés", a expliqué le parquet de Paris. Les gardes à vue peuvent durer jusqu’à 48 heures.

Le conducteur de 38 ans a été placé quelques minutes en garde à vue lundi après-midi. "L'intéressé n'étant finalement pas en état d'être entendu à ce stade", indique le parquet de Paris.

Dans quel état sont les victimes ?

L’une des balles tirées par le policier a frappé mortellement la passagère à la tête, quand le conducteur de 38 ans a été gravement blessé au thorax. Il a quitté dimanche après-midi le service réanimation. Les deux passagers arrière, un homme et une femme, n'ont pas été blessés.

Sont-elles connues de la justice ?

Le conducteur, âgé de 38 ans, était inscrit au fichier des personnes recherchées pour une peine à exécuter. Il était sans domicile fixe et son permis de conduire lui avait été retiré. Il avait interdiction d'obtenir un nouveau permis de conduire après des infractions. Selon ses passagers arrières, une jeune femme de 21 ans et un homme de 37 ans qui n'ont pas été blessés, c'est pour cette raison qu'il a refusé de s'arrêter.

"Certains des occupants sont connus des services. Ils disent avoir consommé de l'alcool et du cannabis", affirme également  un source proche du dossier à l'AFP.

Dans quel cadre les policiers ont-ils le droit de tirer ?

Après la mort de deux personnes sur le Pont-Neuf, à Paris le soir du second tour de la présidentielle et le décès d'un automobiliste à Aulnay-sous-Bois le 1er avril, c'est la troisième affaire de ce type en quelques semaines.

Les investigations confiées à l'IGPN ont pour objectif de vérifier que l'usage des armes par les policiers correspond bien à ce que prévoit l'article L435-1 du code de la sécurité intérieure . Celui-ci prévoit des critères préalables impératifs comme le fait que la personne ait pu identifier qu'elle avait à faire à un policier, ou que l'usage de l'arme soit strictement nécessaire et proportionné. Comme nous l'écrivions dans un article paru fin avril, ces dernières conditions laissent de la place à l'interprétation : il faut que le policier ait été persuadé, sur le moment, que sa vie ou celle de quelqu'un d'autre était en danger, même si cette appréciation s'avère erronée par la suite. Quant à la proportionnalité, cela signifie qu'il n'y avait pas d'autres possibilités pour mettre fin à ce danger.