Valls candidat à Barcelone : en France, peut-on se présenter à une élection sans être Français ?

C'est officiel depuis mardi soir : Manuel Valls est candidat à la mairie de Barcelone. C'est la première fois qu'un ancien Premier ministre d'un pays aspire à un poste d'élu dans une grande ville ailleurs en Europe. Mais en Espagne, rien ne s'y oppose, alors même que Manuel Valls, né en Catalogne, a été naturalisé Français en 1982 et ne dispose donc plus de la nationalité espagnole. 

Les étrangers venus d'UE peuvent être conseillers municipaux mais ni maires, ni adjoints

Qu'en serait-il en France ? "Manuel Valls a beaucoup de chance de le faire dans ce sens-là. Si on pense à la situation de Mariano Rajoy par exemple, s'il voulait être candidat à Paris ou ailleurs, il ne pourrait pas. La Constitution et le code électoral prévoient bien que des étrangers originaires de l'Union européenne peuvent être candidats à des élections municipales mais ne peuvent être élus ni maires ni adjoints", explique Michel Verpeaux, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po et à l'Université Paris 1 - Sorbonne. 

Pourquoi cette limitation ? "Les maires et les adjoints exercent en France des fonctions au nom de l'Etat, comme les fonctions d'Etat civil", explique le constitutionnaliste. En effet, lorsqu'un maire ou son adjoint célèbre un mariage, il ne le fait pas en tant qu'élu de sa ville mais en tant que représentant de l'Etat. On parle de "double casquette". "Le constituant a estimé que ces fonctions ne pouvaient pas être exercées par des étrangers", précise donc Michel Verpeaux. 

Des règles assouplies par Maastricht

L'assouplissement des règles a été permis par le traité de Maastricht de 1992, fondateur de l'UE à la place de la CEE. Pour Michel Verpeaux, "le droit local en France et ailleurs en Europe s'est assoupli puisque les ressortissants de l'UE peuvent être candidats aux élections municipales, ou leur équivalent dans les autres pays", à condition notamment qu'ils soient résidents du pays où ils sont candidats et ne soient pas candidats dans deux pays à la fois. Cet assouplissement n'est toutefois pas valable pour les conseils départementaux ou régionaux. 

Finalement, l'Espagne serait-elle plus européenne que la France ? "D'une certaine manière, oui ; la France a voulu protéger cette situation très particulière des élus municipaux qui exercent cette double casquette d'élus de leur commune et de représentants de leur Etat", ajoute-t-il, avant de conclure : "Nous sommes le fruit d'un pays très centralisé, ces questions remontent au XIXe siècle, alors qu'en Espagne, la démocratie locale est plus forte, et le phénomène est récent en Espagne vu que l'Etat franquiste était très centralisateur jusqu'en 1978".

Pour toutes les autres fonctions de représentation au niveau de l'Etat (président, député ou sénateur), la Constitution est claire : il faut disposer de la nationalité française pour être candidat.