Vente en ligne, cirque, peines durcies : ce que change le projet de loi sur la maltraitance animale

Publicité

Vente en ligne, cirque, peines durcies : ce que change le projet de loi sur la maltraitance animale

Par
: Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d'équidés.
: Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d'équidés.
© Maxppp - Andrey Rudakov

Après de longs mois de débat, un accord a enfin été trouvé. L’Assemblée nationale puis le Sénat doivent adopter cette semaine la proposition de loi sur la maltraitance animale. Elle va notamment stopper la vente de chats et de chiens en animalerie et interdire les animaux sauvages dans les cirques.

Deux ans et demi après le lancement d’un premier groupe de travail sur le bien-être de la faune sauvage, un grand projet de loi sur la maltraitance animale va aboutir. "Le 16 novembre et le 18 novembre seront deux jours historiques pour la condition animale" se réjouit le député LREM Loïc Dombreval sur Twitter. L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à voter le texte, respectivement mardi et jeudi. L’épilogue d’un long chemin parlementaire pour ce projet de loi. La vente en ligne des animaux sera restreinte, les animaleries ne pourront plus vendre de chiens et chats. Les delphinariums seront interdits, tout comme les lions et les tigres dans les cirques d’ici sept ans. Revue en détail de ces mesures.

Plus de chat ni de chien à vendre en animalerie

Comment lutter contre les achats compulsifs d’animaux de compagnie ? Vendre ou donner des chats et des chiens en animalerie sera interdit à partir de 2024. Une nuance existe : on pourra continuer à acquérir des chats et chiens en animalerie, en les adoptant, seulement s’ils proviennent de refuges ou d’associations, comme cela se fait en Californie par exemple. En revanche, il ne sera plus question d’exposer ces chiens et chats en vitrine, car "un être vivant n’est pas un objet ou un jouet que l’on présente derrière des vitrines" explique Loïc Dombreval, le grand artisan du texte.

Publicité

La vente en ligne plus stricte

"Il y a énormément d’arnaques sur les sites internet" observe le député Dombreval. Des sites spécialisés auront à l’avenir la possibilité de vendre des animaux. Seuls les éleveurs amateurs et les refuges de protection animale pourront présenter des animaux. Chaque bête dispose d’un numéro d’identification électronique, et il sera obligatoirement vérifié et validé avant la publication de l’annonce, pour lutter contre les arnaques. Pour se faire une idée, le site Le Bon Coin a 200 000 annonces en ligne en permanence, avec des animaux à vendre. Si la plateforme ne contrôle pas ses annonces, elle risque jusqu’à 7500 euros d’amende. L’envoi d’animaux par voie postale ne sera également plus possible.

Lutter contre les abandons de chats et chiens

La France est considérée comme le champion européen de l’abandon. Le projet de loi souhaite mieux informer les futurs propriétaires de chat, de chien, de cheval, en sensibilisant sur les coûts, liés à l’alimentation ou aux frais vétérinaires. Le premier article du texte prévoit que "tout particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce". Les mineurs qui souhaitent acquérir un animal de compagnie devront avoir le consentement de leurs parents.

Des peines durcies

C’est l’une des mesures clefs de ce projet de loi. La maltraitance animale sera plus durement condamnée, jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de mort de l’animal. "On a rééchelonné les peines. Aujourd’hui, si vous coupez la tête du chien de votre voisin, la peine maximale encourue est inférieure à la peine si vous avez cassé sa voiture", affirme Loïc Dombreval. "De plus en plus de peines sont infligées. Il y a parfois des peines de prison" assure l’élu.

Pas de stérilisation des chats errants obligatoire

Finalement, le financement de la stérilisation des chats errants et leur identification ne seront plus obligatoire pour les communes. La mesure a été supprimée par les sénateurs. Il y a 10 millions de chats errants et de nombreuses mairies n’arrivent plus à lutter contre leur prolifération. Le gouvernement devra adresser d’ici six mois au gouvernement un rapport sur la stérilisation des chats. Une expérimentation sera lancée. L’État et les collectivités qui le souhaitent pourront s’associer pour mener des actions de stérilisation.

Fin des d’animaux sauvages dans les cirques

Dans deux ans, plus aucun cirque itinérant ne pourra présenter au public des animaux sauvages, ni en acquérir et les faire se reproduire. Il sera interdit de détenir des animaux sauvages d’ici sept ans. Les chiffres sont assez imprécis, mais il y en aurait au moins 800 en France, dont 450 fauves. Et le recensement est difficile. "Il faut s’occuper de cette transition", prévient Loïc Dombreval, "avec un accompagnement financier, économique, social et une reconversion culturelle pour les circassiens qui le souhaitent." Le député ne souhaite "pas d’arrêt brutal" d’où ce délai de sept ans. Les refuges et les sanctuaires pourront accueillir ces animaux sauvages venus des cirques, mais aussi les zoos.

Les delphinariums arrêteront les spectacles

Concernant les delphinariums, la détention et la reproduction des cétacés en captivité ne seront plus autorisées, et les représentations arrêtées d’ici deux cinq ans. Deux parcs, Marineland et Planète Sauvage, sont concernés.

Les montreurs d’ours et de loup n’auront plus le droit d’exercer avec la compagnie de leur bête lors de spectacles itinérants. La présence d’animaux sauvages lors d’une soirée privée ou en discothèque sera punie par la loi.

La fermeture des élevages de visons

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili l’avait annoncé en septembre 2020, les élevages de visons seront interdits, sans délai. Il n’en reste plus que deux en France. Les visons sont prisés pour leur fourrure. Des élevages entiers ont dû être abattus car touchés par la Covid-19.

Ce qu’il manque dans ce texte : la chasse et la corrida

"C’était une loi qui était attendue mais qui n’est pas complète", reconnaît Loïc Dombreval. "Il y a des sujets pas encore mûrs." Il manque par exemple des mesures sur "la faune sauvage en liberté" comme le dit le député, autrement dit la chasse. "Il doit y avoir évidente des évolutions, elles sont attendues et demandées et non pas lieu." Un autre sujet "qui viendra forcément dans l’hémicycle un de ces jours" concerne la corrida, car le député estime que "c’est un acte de maltraitance et de cruauté vis-à-vis d’un animal."