Violences conjugales : pourquoi les bracelets anti-rapprochement ne marchent pas autant qu'espéré

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Violences conjugales : pourquoi les bracelets anti-rapprochement ne marchent pas autant qu'espéré

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Seulement 245 bracelets activés depuis 2 ans
Seulement 245 bracelets activés depuis 2 ans
© AFP - JEAN-FRANCOIS MONIER

C'était l'un des dispositifs les plus emblématiques du Grenelle des violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement. Deux ans plus tard, son bilan est mitigé. Explications.

A l'issue du Grenelle des violences conjugales en 2019, 46 mesures avaient été prises, dont deux parmi les plus symboliques et qui, deux ans après, ont finalement des résultats mitigés : le déploiement de 3000 "téléphones grave danger" (un peu plus de la moitié sont actifs) et le développement des bracelets anti-rapprochement.

Seulement 245 bracelets activés

Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif à ranger dans la catégorie "prévention". On a d'un côté le bracelet électronique, posé à la cheville du conjoint ou ex-conjoint violent. Et de l'autre un boîtier noir, comme un gros téléphone portable pour la victime qui doit l'avoir toujours sur elle. Particularité : les deux sont géolocalisés. Un système d'alerte se déclenche dès que l'auteur et la victime se trouvent dans un périmètre défini par le juge (entre 1 et 10 kilomètres). Si le conjoint entre dans la zone d'alerte : la victime est contactée et les forces de l'ordre doivent intervenir.

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Toutes les juridictions en sont aujourd'hui dotées. 1000 bracelets sont à la disposition des parquets, mais pour l'instant, seulement 341 ont été prescrits par la justice et 245 sont activés.

Une utilité limitée

Il n'y a pas vraiment un problème d'efficacité selon les magistrats. Le bracelet anti-rapprochement a son utilité mais il n'est qu'un maillon de la chaîne de la protection des victimes. Selon Maryvonne Caillibotte, la procureure de Versailles, il ne faut pas tout miser sur ce dispositif :

"Il n'y a pas de mesures essentielles. Il y a un ensemble de mesures qui, ajoutées les unes aux autres, en fonction des dossiers, des personnalités, des circonstances, trouve à s'appliquer de manière plus ou moins opportune. Ce qui est important, c'est d'avoir un panel de possibilités. 

"Nous dans les juridictions, ce que l'on voit c'est une situation qui ne ressemble pas à la seconde, ni à la dixième, ni la centième qu'on traite avec les services d'enquête" précise Maryvonne Caillibotte.

Le renforcement annoncé du bracelet anti-rapprochement le place toujours au cœur de la lutte contre les violences conjugales.

Un dispositif lourd à déployer 

Le principal enjeu de ce dispositif, c'est de l'appliquer. D'abord par la justice, car quand on est dans le cadre d'une procédure civile -et c'est le cas dans une grande majorité des affaires, le juge ne peut pas imposer le bracelet anti-rapprochement au conjoint violent. Il faut absolument son accord. Cela concerne donc surtout les cas les plus graves.

Mais c'est aussi une grosse contrainte pour les victimes qui n'ont pas la main sur le boîtier qui sonne dès que le conjoint violent est dans leur périmètre. Facteur de stress et parfois même un vrai boulet pour elles, certaines ont même demandé à arrêter le dispositif.