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Violences policières lors de manifestations : un recours en justice pour mieux identifier les auteurs

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Associations et syndicats déplorent la difficulté d'identifier les auteurs de violences policières
Associations et syndicats déplorent la difficulté d'identifier les auteurs de violences policières
© AFP - Guillaume Pinon / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Associations, syndicats de magistrats et d'avocats, saisissent la justice afin d'améliorer la visibilité du matricule des policiers et gendarmes sur la voie publique. L'objectif est de pouvoir les identifier pour sanctionner ceux qui commettraient des violences abusives dans les cortèges.

Alors que de nombreux cas de violences policières ont été dénoncées au cours de manifestations ces dernières années - notamment dans les cortèges de "gilets jaunes" - la présidente du Syndicat de la magistrature (SM) constate que de nombreuses plaintes n'ont pas pu aboutir. "Des plaintes de citoyens sont classées sans suite parce que les policiers ou les gendarmes accusés d'avoir commis des violences illégitimes, ne peuvent pas être identifiés", déplore Kim Reuflet.

Son syndicat, celui des avocats de France (SAF) mais aussi La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat), demandent l'amélioration du dispositif d'identification des forces de l'ordre. Ils vont déposer un recours devant un juge administratif.

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Des matricules absents, illisibles ou masqués par les uniformes

Les policiers et gendarmes ont déjà l'obligation de porter de manière bien visible, un matricule qui permet de les identifier. Sept chiffres sur leur uniforme ou sur leur brassard quand ils sont en civil. Des numéros souvent difficiles à repérer, selon Kim Reuflet. "Ils sont trop petits, trop longs à retenir et parfois cachés par des équipements de maintien de l'ordre. On a aussi constaté que beaucoup de policiers ou de gendarmes ne les portaient pas. Les citoyens n'arrivent donc pas à lire ce numéro", regrette la présidente du SM.

Impossible donc pour la justice d'identifier le policier ou le gendarme mis en cause. "On est obligé de classer les plaintes sans suites, même quand il y a des preuves de l'infraction. Notamment des vidéos", explique encore Kim Reuflet. Elle aimerait que les choses évoluent pour que les procureurs et les juges soient en mesure d'enquêter et de poursuivre en cas de violences policières.

Avant de saisir la justice, les associations et les deux syndicats avaient demandé au ministère de l'Intérieur d'agir. Une demande gracieuse restée lettre morte. Légalement, après deux mois d'attente, cette absence de réponse équivaut à un refus de la part de Beauvau.