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Vote solennel du projet de loi Climat et résilience : point d'étape des avancées et reculades

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Le projet de loi Climat et résilience sera adopté en fin d'après-midi ce mardi 4 mai par les députés. Il reprend les cinq thématiques travaillées par la Convention citoyenne pour le climat.
Le projet de loi Climat et résilience sera adopté en fin d'après-midi ce mardi 4 mai par les députés. Il reprend les cinq thématiques travaillées par la Convention citoyenne pour le climat.
© AFP - Antoine Merlet /Hans Lucas

Ce 4 mai, les députés voteront le projet de loi Climat. Adoption solennelle après cinq semaines de débats. Résultat : un millier d'amendements retenus sur les 7000 déposés. Le texte s'inspire des 149 propositions de la Convention pour le climat, mais il ignore des mesures préconisées par les 150 citoyens de cette CCC.

Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi, ce mardi 4 mai, à l'Assemblée nationale. Le projet de loi Climat et résilience, un des grands chantiers du quinquennat Macron, a été enrichi d'un millier amendements. Avant son passage au Sénat en juin, retour sur les avancées et les reculades du texte comparé aux préconisations des 150 citoyens de la Convention climat et au texte initial du gouvernement. 

  • Une meilleure information des consommateurs 

Une expérimentation sera menée durant cinq ans sur les produits alimentaires, textiles et sylvicoles pour donner aux consommateurs le carbone-score de ce qu'ils achètent. La mesure est conforme aux demandes de la Convention climat. Par ailleurs, la proposition de mettre un drapeau tricolore pour indiquer que les produits textiles ont été fabriqués à 100% en France a aussi été adoptée. Proposition faite par un député LREM contre l'avis du gouvernement.

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  • Plus de pièces détachées pour lutter contre le gaspillage

Le texte étend l'obligation pour les producteurs de mettre à disposition des pièces détachées. Il s'agit de favoriser l'économie circulaire pour les petits équipements informatiques et de télécommunication. Les pièces devront être disponibles au moins cinq ans après la mise sur le marché du produit initial. 

  • Menus végétariens dans les cantines

Les députés ont voté en faveur d'une obligation de proposer des menus végétariens une fois par semaine dans les cantines scolaires et une fois par jour dans les restau U et toutes les cantines des collectivités qui le souhaitent.

  • Contre l'artificialisation des sols

Objectif : diviser par deux l'artificialisation des sols d'ici 2030 et d'ici 2050 arriver à stopper le grignotage des terres agricoles. C'est l'une des mesures phares du projet de loi. Et sur ce point, toutes les communes et intercommunalités sont concernées. Chaque année, entre 20 à 30.000 hectares sont artificialisés. Et pour renforcer encore cette lutte pour sauvegarder les terres agricoles, l'Assemblée nationale a également adopté un principe général d'interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales (à partir de 10.000 mètres carrés, autant dire des méga centres commerciaux du type Europacity), un principe soumis à quelques dérogations néanmoins. 

  • La fin des passoires thermiques

Sur ce point, le vote fut unanime. Les passoires thermiques vont donc sortir progressivement du marché locatif. En attendant 2028 et l'interdiction de louer appartements ou maisons à l'isolation totalement défaillante, il sera impossible d'augmenter le prix des locations de ces logements, même lors d'un renouvellement de bail. 

  • Absence de taxe sur les engrais azotés

La Convention citoyenne l'avait réclamée, les députés l'ont enterrée. Exit donc la taxe sur les engrais azotés. Issus de la chimie de synthèse, ils sont considérés comme des générateurs de gaz à effets de serre. Chaque année en France, plus de deux millions de tonnes de ces engrais sont dispersés dans les champs.

  • Le délit général de pollution plutôt que le crime d'écocide

Les élus de gauche et les membres de la Convention pour le climat souhaitaient la création d'un crime d'écocide. Finalement, la majorité des députés aura lui préféré le délit général de pollution des eaux et de l'air. Il sera puni de 10 ans de prison maximum et jusqu'à 4,5 millions d'euros d'amende. Le gouvernement avait fait valoir un problème de constitutionnalité pour la création de ce nouveau crime.