Conseil d'Etat : les salles de spectacle fixées sur leur sort mercredi

Les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth avaient déposé le 15 décembre dernier devant le Conseil d’Etat les premiers recours contre le décret du 29 octobre 2020, actant la décision du gouvernement de maintenir fermés l’ensemble des établissements culturels malgré la fin du confinement. 

Maîtres Bourdon et Brengarth, qui exercent au sein du cabinet Bourdon & associés, représentent cinq établissements : Les Plateaux Sauvages, L’Etoile du Nord, Le Monfort théâtre, le Théâtre 13 et le Théâtre Paris-Villette.28 personnalités du monde culturel se sont jointes à la procédure : parmi celles-ci, on trouve Juliette Binoche, Edgar Morin, Jean Nouvel, François Morel, Isabelle Adjani, ou encore Karin Viard.

La procédure choisie par les avocats est le référé-liberté : il permet de demander au juge de prendre en urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d’une de nos libertés fondamentales.

Quels sont les arguments avancés par les avocats ?

Dans cette procédure de référé-liberté, les avocats ont soutenu que le décret limitait de manière disproportionnée la liberté d’association, la liberté d’entreprendre, la liberté de réunion, la liberté artistique et enfin la liberté au droit d’accès à la culture.

Aussi, les deux avocats ont souligné l’absence d’étude qui montre la responsabilité des salles de spectacles dans la propagation de l’épidémie.

Par ailleurs, ils ont fait remarquer que les lieux non-essentiels ont pu rouvrir. « On ne comprend pas comment ces magasins peuvent ouvrir, avec des files d’attente interminables alors que le droit à la culture devrait être secondaire », souligne Vincent Brengarth.

Enfin, William Bourdon et Vincent Brengarth ont rappelé l’importance de la culture en ces temps de pandémie « Nous avons souligné la représentation de la culture dans la psychologie collective. La culture est nécessaire en ces temps compliqués », conclut Vincent Brengarth.

Un contexte sanitaire pesant

L’audience avait lieu ce lundi matin à 9h, au Conseil d’Etat qui se situe juste à côté de la Comédie Française et face au Louvre. En sortant, le ressenti de Vincent Brengarth est mitigé « Nous avons senti qu’il existait un débat mais que le contexte sanitaire évolutif était pesant ».

En effet, depuis la semaine dernière les autorités sanitaires alertent sur l’évolution préoccupante de la pandémie à l’approche des fêtes, avec des chiffres de contamination en hausse. Ajoutez à cela, l’apparition de la variante du Covid-19 : les dernières analyses de la situation ne devraient pas favoriser la réouverture des salles.

Quoi qu'il en soit, si la décision est positive, le décret pourrait bien être suspendu et les salles de spectacles pourront rouvrir immédiatement. Et si la décision est au contraire négative, « On ne pourra plus rien faire, il faudra attendre que la situation sanitaire se décante… » admet Maître Brengarth.