Règlement jeu-concours Palais des Thés et France Musique

Le mardi 5 juillet 2016 à 00h00

Publié le mardi 5 juillet 2016 à 14h58

8 min

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
France Musique / Palais des Thés
**« Gagnez des coffrets surprise Palais des Thés sur ** France Musique »

ARTICLE 1- OBJET
Radio France, Société Nationale de Radiodiffusion, « France Musique », Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16 (ci-après dénommée « Radio France ») organise un jeu concours en partenariat avec la société Palais des thés, accessible sur le site Internet « francemusique.fr » (ci-après dénommé « le Jeu »).

Radio France est seule organisatrice du Jeu.
Le Jeu permettra à 80 (quatre-vingt) personnes de gagner un coffret surprise Palais des thés dont la description figure à l’article 5 du présent règlement, après avoir donné la réponse exacte à une question chaque vendredi dans la Matinale de France Musique du 4 juillet au 28 août 2016. Ce lot est offert par la société partenaire Palais des thés, qui n’est en aucun cas organisatrice du Jeu (ci-après dénommée « le Partenaire »).

ARTICLE 2 – DATE ET DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera pendant 8 (huit) vendredis au cours des mois de juillet et août 2016 (les 8, 15, 22, 29 juillet et les 5, 12, 19 et 26 août) entre 7h et 9h dans La Matinale présentée par Clément Rochefort au mois de juillet et par Jean-Baptiste Urbain au mois d’août sur l’antenne de France Musique (ci-après dénommée, « l’Emission »).

ARTICLE 3 – REGLES
Radio France met en jeu, pendant la durée du Jeu telle que définie à l’article 2 du présent règlement, 80 (quatre-vingt) coffrets surprise dont la description figure à l’article 5 du présent règlement, pour les auditeurs de l’Emission.
Les auditeurs de l’Emission peuvent participer au Jeu en répondant à la question de la semaine posée par Clément Rochefort chaque vendredi de juillet entre 7h et 9h et par Jean-Baptiste Urbain chaque vendredi du mois d’août entre 7h et 9h, étant précisé qu’il y aura 10 (dix) gagnants par semaine.
Afin de pouvoir participer et ce, chaque semaine du vendredi à 9h au lundi suivant l’Emission à minuit inclus, les auditeurs pourront répondre à la question de la semaine sur la page Internet dédiée au Jeu intitulé « **Gagnez un coffret surprise Palais des Thés » ** sur le site Internet « francemusique.fr » en mentionnant également l’intégralité de leurs coordonnées et l’ensemble des informations précisées à l’article 4 du présent règlement. Il sera ensuite procédé à un tirage au sort le mardi entre les participants ayant donné la réponse exacte à la question, afin de déterminer les 10 (dix) gagnants de la semaine. Un tirage au sort sera ainsi réalisé par les équipes de France Musique les mardis suivants : le 12, 19, 26 juillet, 2, 9, 16, 23 et 30 août.

A la suite de chaque tirage au sort, les 10 (dix) gagnants de la semaine seront prévenus par un courriel adressé par le service communication de France Musique à l’adresse qu’ils auront renseignée lors de leur participation après chaque tirage au sort.
Aucune information, sous quelle que forme que ce soit ne sera adressée aux participants n’ayant pas été désignés gagnants.

ARTICLE 4 – PARTICIPATION
Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner.
Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.

4.1 Conditions de participation :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à l'exception des mandataires sociaux et collaborateurs de Radio France et des membres de leur famille, ainsi que de toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu (ci-après désigné au singulier le
« Participant » et au pluriel les « Participants »).
La participation au Jeu est réservée aux personnes résidant en France (Corse et DROM, COM inclus), et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse courriel, adresse IP). En outre, il est précisé qu’il ne sera possible de gagner qu’une seule fois au Jeu pendant la durée de celui-ci, telle que définie à l’article 2 du présent règlement.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et, le cas échéant, la possibilité de procéder à un nouveau tirage au sort. Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit ne pas attribuer les lots aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout jeu ou concours organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent par avance Radio France à utiliser leur nom, prénom, image et adresse, et leur éventuel passage à l’antenne dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7 ci-dessous et sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à avantage quelconque. Ainsi, Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, image, adresse ainsi que leur éventuel passage à l’antenne pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder 1 (un) an à compter de leur publication**.**

La participation au Jeu étant gratuite, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l'objet d'un remboursement dans les conditions définies à l'article 8 du présent règlement.

4.2 Mode de participation :
Pour que sa participation au Jeu soit valable, chaque Participant devra donner, sur le site
Internet « francemusique.fr » :

la réponse exacte à la question posée ;
son nom et prénom ;
son adresse de courriel;
son adresse postale complète ;
Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées au présent article et plus généralement au présent règlement ne pourra pas être acceptée.

ARTICLE 5 - LOT MIS EN JEU
Radio France met en jeu pour chacun des 80 (quatre-vingt) gagnants, un coffret surprise offert par le Partenaire. Chaque lot d’une valeur approximative totale de 87€ HT (Quatrevingt-sept euros Hors Taxes) se décompose comme suit :
Théière Haiiro : 52 euros TTC
Tasse Haiiro : 14 euros TTC
Bourgeons de Yunnan/ Perles de jasmin : 32 euros TTC les 100g
Boite washi : 11 euros TTC
(Ci-après dénommés ensemble le « Lot »).
Montant : 87€ HT (Quatre-vingt-sept euros Hors Taxes) par coffret (109€ TTC) + frais d'envoi de 6 euros.
Le Lot ne peut faire l’objet d’un quelconque échange, remboursement ou transfert sous quelle que forme ou pour quel que motif que ce soit envers un tiers à la demande des gagnants. En effet, le Lot est attribué à titre strictement personnel à chaque gagnant.
Le Lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et est non-cessible. Le Lot n’est pas interchangeable contre un autre gain et ne pourra donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
Radio France se réserve la possibilité de remplacer le Lot par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité du Lot initialement prévu.
Le Lot étant personnel au gagnant, en cas de désistement ou renonciation (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier du Lot offert, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution du Lot et de procéder à une réattribution du Lot à un autre Participant au Jeu.
Le Lot pourra être utilisé par le gagnant conformément aux instructions et éventuels délais qui lui seront communiqués ultérieurement par Radio France.

ARTICLE 6 – GAGNANTS
Les 10 (dix) gagnants du Jeu seront avertis par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront renseignée lors de leur participation après chaque tirage au sort. Pour attribuer le Lot aux gagnants, Radio France transmettra chaque semaine les noms et adresse des 10 (dix) gagnants au Partenaire qui se chargera de leur adresser dans la semaine, le Lot leur revenant, dans un conditionnement approprié.

ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout Participant est informé que ses données personnelles recueillies à l’occasion de sa participation au Jeu sont utilisées à des fins de :

gestion des participations au Jeu ;
suivi des Participants ou des gagnants ;
information des gagnants ;
statistiques.
Le destinataire de ces données est Radio France.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants et gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant son objet à l’adresse suivante :
France Musique – Service Communication – Bureau 6415
Données Personnelles – Jeu France Musique / Palais des Thés
116 Avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16.
Radio France ne saurait être tenue responsable des données recueillies par le Partenaire directement auprès du/des gagnant(s) à l’occasion de la remise du Lot leur revenant, le cas échéant, ainsi que du traitement des données à caractère personnel qu’il pourrait réaliser à ce titre.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
La participation au Jeu est gratuite. Tout Participant peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais suivants :

les frais de participation ;
les frais de connexion ;
les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participations.
Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès
Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.
Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante
France Musique / Radio France
Remboursement JEU concours France Musique / Palais des Thés
Service Communication – Bureau 6415
116 Avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16.

Il doit impérativement y joindre :

la photocopie d’une pièce d’identité ;
ses coordonnées postales ;
un relevé d’identité bancaire ou postal ;
tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu ou pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible sur lesdits justificatifs.
Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par
Participant ayant participé au Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix jours) après la date de clôture du Jeu ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.

ARTICLE 9 – DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissier de justice associé 156,
boulevard Magenta 75010 Paris.
Il pourra être consulté et téléchargé sur le site Internet « francemusique.fr » et/ou pourra être adressé, par courrier gratuitement, à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse du Jeu :
France Musique / Radio France
Service Communication – Bureau 6415
116 Avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site précité.
L’avenant sera déposé à la SCP d’huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES – GARANTIES
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre du Lot attribué aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse notamment de la qualité du Lot par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants au Jeu, des modalités de leur remise ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc...) que pourraient subir ou occasionner les gagnants du fait des lots qui leur sont attribués.
Radio France ne saurait être responsable ni en cas de défaillance de son Partenaire fournissant le Lot, ni du traitement des données personnelles relatives aux gagnants que pourraient faire le Partenaire (sollicitations commerciales notamment).
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services des sites Internet consultés ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Jeu ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect en cas d’erreur ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou applications mobiles. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte. Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre du Lot qu’elle remet aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise du Lot, de la qualité du Lot par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de leur remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir les Gagnants du fait du Lot.
La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait.

ARTICLE 11 – MODIFICATION
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de l’impossibilité totale ou partielle du ou des gagnant(s) de bénéficier de la dotation et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre aux Participants.

Dans le cadre du présent règlement, sont assimilés à des cas de force majeure :

l’indisponibilité du Lot suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ;
les émeutes ;
catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
les épidémies ;
les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
la grève interne à Radio France ou au Partenaire du Jeu.

ARTICLE 13 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France ou de ses prestataires auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.

ARTICLE 14 – CONTESTATIONS
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
La loi française est seule applicable au Jeu, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.
Tous les cas non prévus par le règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.