La justice annule l'expulsion du centre culturel "Mains d’œuvres" à Saint-Ouen

Le tribunal de Bobigny a prononcé "la nullité du procès-verbal d'expulsion du 8 octobre 2019", réalisé par un huissier qui "ne respectait pas les procédures civiles d'exécution" et notamment "l'inventaire des biens se trouvant dans les locaux", selon le jugement consulté par l'AFP.

Le juge a ainsi ordonné "la réintégration de Mains d'oeuvres dans un délai de 72h après la signification de la décision, assortie d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard" pour la mairie.

L'association Mains d'oeuvres avait été expulsée le 8 octobre 2019 par les forces de l'ordre, du bâtiment municipal occupé "sans droit ni titre" depuis le 31 décembre 2017, selon la mairie de Saint-Ouen.

"C'est une très belle victoire", s'est réjouie Juliette Bompoint, directrice de Mains d'oeuvres, installé depuis près de vingt ans dans un bâtiment de 4.000 m2 aux abords du célèbre marché aux puces.

L'association avait bénéficié du soutien du ministre de la Culture, Franck Riester, qui avait proposé une médiation pour mettre fin au conflit qui dure depuis 2014 et l'arrivée à Saint-Ouens du maire UDI William Delannoy. Une pétition contre la fermeture du centre culturel avait également recueilli plus de 60 000 signature.  

Sollicitée par l'AFP, la municipalité de Saint-Ouen n'a pas réagi pour l'heure. En octobre, M. Delannoy avait déclaré que l'association, "en redressement judiciaire", cumulait 237.000 euros d'impayés de loyers et "s’était engagée à quitter les lieux" fin 2017. Il avait précisé que le bâtiment devait être réutilisé pour créer un nouveau conservatoire municipal.

Si la procédure d'expulsion a été annulée pour vice de forme, la cour d'appel de Paris doit encore statuer sur la décision d'expulsion elle-même, ordonnée par le tribunal de Bobigny.