Le CBD 100% français de la pousse aux produits dérivés : bientôt légal ?

Avec 17 000 hectares, la France est le premier pays producteur de chanvre d’Europe et le 4e mondial. L'arrêté du 22 août 1990 fixe des conditions très strictes pour cette culture : il faut obligatoirement être un exploitant agricole (les particuliers ne peuvent pas la cultiver), il faut déclarer cette culture aux forces de l’ordre son exploitation et acheter des semences auprès de la petite dizaine de vendeurs agrées en Europe. 

Autre condition : il est interdit d’exploiter la fleur, seules les transformations des graines et des tiges sont légales. Mais le point le plus important réside dans la composition : le chanvre ne doit pas contenir plus de 0.2% de THC, la substance psychotrope du cannabis, sinon cela devient un stupéfiant dont l'usage et l'exploitation sont punis par l’article 222-37 du code pénal.

Le CBD 100% français : une aventure déjà tentée par plusieurs professionnels.

En France, 400 boutiques vendent des produits CBD à des taux inférieurs à 0.2% de THC et sont répertoriées par le syndicat professionnel du chanvre. Parmi elles, "Le Chanvre Cévenol" vient d'ouvrir près d’Alès (Gard). Une boutique qui se présente comme "CBD bien-être 100% français", de la pousse du chanvre (en partenariat avec des agriculteurs) jusqu’au produit fini. L'enseigne propose des produits en conformité avec la loi, c’est-à-dire avec moins de 0.2% de THC... tout en exploitant et transformant la fleur. Les fleurs brutes représentent d’ailleurs les meilleures ventes. "Pour les gens qui fument du vrai cannabis ça peut les aider à arrêter" indique Mathieu Givelet le co-gérant. "On est aussi soucieux des produits au CBD d’origine française inscrits dans l’économie locale" abonde le chef d’entreprise.

Il écoule même ses infusions CBD dans un réseau de pharmacie à Alès : "Ce sont eux qui nous ont contactés" sourit Mathieu Givelet. A l’avenir, le chanvre cévenol veut se lancer dans l’huile, les cosmétiques, le chocolat, le miel et pourquoi pas le vin mais toujours avec des artisans locaux pour rester dans le 100% français. 

Une législation subtile mais plutôt favorable aux cultivateurs de chanvre français

Pourtant, en France, il est théoriquement interdit d’exploiter les fleurs et les feuilles du chanvre selon l’arrêté de 1990. Mais les producteurs qui s’autorisent à le faire se basent d’abord sur une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE). Dans l'affaire dite Kanavape, elle a estimé le 19 novembre 2020 qu’il était illégal d’interdire le CBD en France. La justice européenne a également précisé que c’était valable pour le CBD "légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu'il est extrait de la plante (…) dans son intégralité." Mais la Cour ne dit pas clairement que l’on peut exploiter la fleur et la graine. 

Autre base juridique sur laquelle s’appuient les producteurs français de CBD : le principe de réciprocité. Ce principe fondateur de la justice européenne, peut prévaloir en cas d’attaque en justice.. En clair, si c’est légal dans d’autres pays de l’Union européenne alors cela peut l’être dans tous les pays y compris la France. La Cour de justice n’a encore jamais eu à se prononcer officiellement mais cela suffit aux producteurs à s’autoriser le droit d’exploiter la fleur et les graines du chanvre.