DMA, DSA : les nouvelles lois européennes pour internet et les réseaux sociaux

L'Union européenne a décidé d’encadrer encore plus les grands groupes qui dirigent le monde d’internet avec de nouvelles règles, mais aussi de nouvelles sanctions. Quand les termes DSA et DMA sortent, forcément ça ne parle pas à grand monde, on vous explique tout !

Le DMA

C’est le premier grand changement, DMA signifie Digital Market Cap et regroupe une vingtaine de règles pour limiter le monopole des grandes entreprises du numérique. Seront prises en compte les entreprises qui fournissent des navigateurs, des messageries ou des médias sociaux qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs, avec une capitalisation boursière d’au moins 75 milliards d’euros ou dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 7,5 milliards d'euros. On peut citer Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft ou encore Twitter. Le but en renforçant la concurrence, c’est de laisser une petite chance aux nouvelles entreprises de s'installer dans le milieu du numérique sans se faire écraser par les GAFAM.

Le DSA

Passons au Digital Services Act. Et cette fois-ci, on va viser le contrôle des utilisateurs et non les entreprises. En gros, le DSA vise à punir encore plus les dérives des utilisateurs sur le web et sur les réseaux, en donnant une responsabilité aux GAFAM. Donc maintenant, quand il y aura des propos haineux, on pourra attaquer la plateforme directement sans que derrière on n'est des réponses comme c’est pas nous, c’est l’utilisateur, on n'est que l'intermédiaire !”

Il devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2023, alors que le DMA serait effectif dès le mois de janvier de la même année !

Les nouvelles sanctions ?

Les nouvelles sanctions vont être lourdes ! Pour le non-respect du DMA ça serait une amende de 10% du chiffre annuel de l’entreprise et jusqu'à 20% en cas de récidive. Pour les GAFAM, ça serait donc des amendes en milliards d’euros, avec une impossibilité temporaire de racheter d’autres entreprises !

Pour le non-respect du DSA, les amendes pourront atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Et alors attention si il y a récidive, l’Union Européenne se donne le droit d’interdire carrément à une entreprise de rester sur le marché européen. Donc oui, l’Europe pourrait décider de fermer Facebook, Twitter, Instagram dans tous les pays européen si l’entreprise ne respecte pas les règles.facebook