Conseil dÉtat

Jeudi dernier, le Conseil d'État a validé l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Cette décision s'inscrit dans une longue liste de litiges que l'institution a tranché cette année comme la dissolution des Soulèvements de la terre ou l'utilisation de drones par les autorités.

La plus haute juridiction administrative somme l'exécutif de prendre de nouvelles mesures contre les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 30 juin 2024 pour répondre à l'injonction. A l'origine de la procédure, la commune littorale de Grande-Synthe.

Dans une décision rendue ce mercredi 10 mai, la plus haute instance de la justice administrative française enjoint la Première ministre de prendre "toutes les mesures supplémentaires utiles" pour réduire les émissions de CO2, afin de remplir les engagements pris par la France.

Alors que le président Emmanuel Macron présente la clôture des États généraux de la diplomatie, Anne-Claire Legendre, porte-parole du Quai d'Orsay et Jérôme Bonnafont, représentant de la France auprès des Nations Unies, échangent sur la réforme du Quai d'Orsay.

Un président de la République ne peut, en théorie, pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Mais une récente décision du Conseil d'Etat pourrait troubler cette règle inscrite à l'article 6 de la Constitution. (A partir d'une idée suggérée par l'ancien garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas).

Devant le conseil d’État, des personnels hospitaliers non vaccinés contestent leur suspension à la suite de l'entrée en vigueur du pass vaccinal en septembre 2021.

Alors que la polémique enfle à Grenoble, à quelques heures du vote en conseil municipal d'un nouveau règlement dans les piscines, qui pourrait autoriser le controversé burkini, l'avocat Patrice Spinosi rappelle que juridiquement, il ne peut être ni autorisé ni interdit au seul motif religieux.

Patrice Spinosi, avocat au conseil d'Etat, spécialiste des libertés publiques, est l'invité de 7h50.

La plus haute juridiction administrative française donne neuf mois à l'État pour prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique, suite à la saisine pour "inaction climatique" de la commune de Grande-Synthe en 2019, confirmant le sens d'une précédente décision.

Qui est le véritable duc de Broglie ? Le conseil d'État, plus haute instance en matière de justice administrative, se penche vendredi 5 février sur cette épineuse question. Nicolas, né hors mariage, revendique ce titre, transmis de père en fils depuis le XVIIIe siècle.

Le Palais-Royal est le lieu où le Premier Consul a logé le Conseil quand il l'a refondé en 1799. Les salons de l'ancien propriétaire, le duc d'Orléans, ont été transformés pour accueillir les bureaux, la bibliothèque, les salles de séances de la plus haute autorité administrative du pays.

Samedi 13 juin, le Conseil d’Etat a levé l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. La liberté de manifester n’est pas pour autant totalement rétablie : elle est désormais soumise au respect de consignes sanitaires. Explications.