Jean-Philippe Deniau - Page 5

Chef du service enquête - justice

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Les rassemblements à domicile sont donc autorisés mais sous condition de respecter les règles sanitaires.
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La cour de cassation examine une QPC qui dénonce le délit de réitération de la violation des règles de confinement,
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Quand les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la rentrée à l'école des enfants, ne reste que le recours à la justice
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Dans le prétoire carré
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Aux audiences de demandes de mise en liberté, 200 dossiers sont traités chaque semaine
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Une première piste étudiée par la justice pour tenter de réduire les délais de jugement rallongés par la crise
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Le nouveau délit de violations répétées des règles du confinement a été jugé illégal
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Jean-Denis Combrexelle présidait l'audience du Conseil d'État, dimanche matin.
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Le Conseil d’État examinera le recours en procédure d’urgence déposé par des syndicats de professionnels de santé, dimanche 22 mars à 11h
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Une salle d'audience vide au palais de justice de Paris
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Plaidoyer d'un avocat
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Un téléphone portable en prison rallonge la peine
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