Restitution des biens culturels
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Restitution des biens culturels
La restitution des biens culturels se définit comme l'acte de rendre à une personne physique ou morale un bien culturel qui lui a été spolié lors d'un conflit. Un bien culturel est soit une œuvre d'art, soit un objet d'art ou à vocation culturelle (un meuble, un instrument de musique, mais aussi des collections de poteries, des pièces de monnaies, des cartes géographiques, des jeux, etc.).
La France est le pays du monde qui se voit la première imposée l'une des premières restitutions de biens culturels de grande envergure. Au Congrès de Vienne en 1815, suite à la chute de Napoléon Ier, l'Empire français se doit de rendre des objets d'art qui ont été spoliés par les troupes militaires notamment en Italie et en Belgique pendant les campagnes napoléoniennes.
Plus tard, le traité de Versailles en 1918 impose à l'Allemagne, après sa défaite lors de la Première Guerre mondiale, la restitution à la France d'œuvres d'art enlevées lors de ce conflit mais également lors de la guerre de 1870.
La restitution des biens culturels suite à la Seconde Guerre mondiale
Le pillage de biens culturels et d'œuvres d'art auquel s'est livré le régime nazi et le régime de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale est de la spoliation : le vol et la confiscation d'œuvres appartenant à des particuliers, à des organisations ou à des États prenaient une apparence légale. Des mesures dites "d'aryanisation", prise par l'administration du régime de Vichy, permettaient à l'État français et au régime nazi de priver les Juifs de leurs biens. Ce sont environ 100 000 biens culturels et 5 millions de livres qui ont été spoliés en France pendant l'Occupation. Des résistants et résistantes ont été témoins et parfois acteurs de leur restitution ensuite.
La conservatrice de musée et résistante française Rose Valland est, à ce titre, emblématique de la restitution des biens culturels : elle répertorie les mouvements d'œuvres volées et devient en 1945 secrétaire de la Commission de récupération artistique.
La Convention de la Haye (1954) inscrit la protection des biens culturels et des œuvres d'art dans le droit international et engage les États signataires à respecter les biens culturels en les laissant à l'extérieur des conflits et à les préserver de tout acte hostile.
Il existe en France une Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) créée en 1999 sous la présidence de Jacques Chirac. Elle est chargée "d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des législations antisémites prises, pendant l’Occupation, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy".